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Qui ?

L’éditeur de ce site web est l’Association du Poitou pour la Neutralité du Net, association de loi 1901 enregistrée auprès de la Préfecture de la Charente sous le numéro W161004371 et basée au 95 route de Breuty, 16400 La Couronne.

Les directeurs de la publication sont les membres du bureau de l’association, à savoir :

  • Guillaume LUCAS
  • Mickaël VALLET
  • Vincent COLAS

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Le fait, pour toute personne, de présenter aux [hébergeurs du site] un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 EUR d’amende.

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